Intervention de Laetitia Avia

Revenons sur le nouveau régime de remises de peines prévu par le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Nous avons fourni un travail assez conséquent, dans l'hémicycle et en commission des Lois, pour construire un système reposant à la fois sur des efforts de réinsertion et des actes positifs de bonne conduite, dans un cadre adapté aux possibilités qu'offre chaque établissement, et ce afin de lutter contre les disparités sur le territoire. Nous avons, dès le début, intégré les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les agents pénitentiaires dans ce dispositif. Je ne crois pas qu'il soit possible à un détenu de s'inscrire partout avant de se tourner les pouces. Nous avons mis en place tous les garde-fous nécessaires.

Le numerus clausus que vous envisagez m'interpelle, même si nous partageons le même objectif de lutter contre la surpopulation carcérale. Je crains qu'une telle approche ne crée des disparités et des injustices, car je ne vois pas comment l'appliquer sur l'ensemble du territoire, plutôt qu'établissement par établissement. Les libérations anticipées de 2020 ont fonctionné, parce qu'elles se sont déroulées dans un cadre clair, le même pour tous.