Intervention de Dominique Simonnot

Je me doutais bien que ma position en faveur d'un numerus clausus ne susciterait pas un consensus. Vous, élus, devez trouver un moyen d'inscrire dans la loi le principe de la régulation carcérale, sous peine que la France se voie indéfiniment condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme.

La solution que je propose, établissement par établissement, n'est peut-être pas la bonne. Il conviendra dans ce cas d'en imaginer d'autres. Peut-être pourrait-on envisager un recul des procédures de comparution immédiate, grande pourvoyeuse de mises en détention et qui fonctionne un peu comme une justice d'abattage. Les directeurs de prison s'en plaignent beaucoup. Ils voient arriver, le vendredi soir, des prévenus dont l'audience a été reportée au lundi suivant, où ils sont finalement relâchés. Je me suis fixé pour objectif de mener une réflexion sur cette procédure, qui remplit les prisons.