Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Le rapport du gouvernement relatif à l'évaluation du taux de récidive et de réitération des personnes ayant exécuté une peine ferme, en fonction des conditions générales de leur détention, voté en même temps que la loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), ne nous a pas encore été remis alors qu'il était attendu le 31 décembre 2020. D'après vos propos, il est prêt.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.