Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

J'ai entendu beaucoup d'éloges à votre sujet, notamment à propos du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand. Les surveillants y réalisent un travail de grande qualité. Ils ont su, pendant la crise du covid, manifester une réactivité tout à fait exemplaire, dont la presse s'est fait l'écho.

Nous demeurons dans une relative ignorance par rapport au plan prison, or ce dispositif nous interroge. Nous nous sommes mobilisés avec des élus de Saône-et-Loire pour trouver dans notre département un terrain susceptible d'accueillir un établissement. Sa construction a toutefois été rapidement abandonnée après son annonce. Sachez que sur les 10% d'assiette foncière qui vous manquent encore subsiste cette possibilité.

Menez-vous une réflexion partagée sur les centres éducatifs fermés (CEF), relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? Travaillez-vous ensemble, selon des critères consensuels, de manière à ce que les projets de construction d'établissements ne s'excluent pas l'un, l'autre, au regard d'une volonté locale d'accueillir à la fois CEF et places de prison supplémentaires ?

J'ai apprécié de vous entendre souligner que la France ne se montre pas plus sévère que d'autres pays et que la construction de prisons ne va pas renforcer l'emprisonnement mais garantir une insertion de meilleure qualité. Il a été question de numerus clausus avec la contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Il faut, selon moi, privilégier le pouvoir de trancher du juge.

Quoi qu'il en soit, comment gérer la surpopulation carcérale ? L'aménagement des fins de peines à la faveur de la crise sanitaire a donné de très bons résultats. Le spectre de telles mesures aurait pu être élargi. Les juges disposent-ils d'une plateforme numérique leur permettant de connaître en temps réel le nombre de places en prison, non pour infléchir leurs décisions mais mieux en mesurer la portée ?

Vous rapprochez-vous du ministère de l'éducation nationale au sujet de l'enseignement individuel, qui suscite, en moi aussi, de nombreuses interrogations ? Beaucoup d'enseignants en prison se plaignent d'un statut moins satisfaisant que celui dont ils bénéficieraient dans des établissements scolaires. Je me permets d'insister, sans esprit de polémique, car j'ai posé la question voici trois ans déjà, sans résultat.

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