Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 29 juin 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Mes chers collègues, nous auditionnons M. Éric Paumier, co-président de Hopps Group, et M. Alain Brousse, directeur général de la société Adrexo, la filiale de Hopps Group chargée de la distribution et de l'acheminement d'une partie de la propagande électorale des dernières élections départementales et régionales. Nous entendrons ensuite les responsables de La Poste, puis, à dix-huit heures trente, le ministre de l'Intérieur. Le Parlement exerce ainsi les missions de contrôle que lui confère l'article 24 de la Constitution.

Monsieur Paumier, monsieur Brousse, de très nombreux dysfonctionnements ont été relevés dans la distribution de la propagande électorale dans les zones que vous aviez à votre charge. Beaucoup de députés s'en sont fait l'écho. Des plis ont été distribués par dizaines dans une même boîte aux lettres tandis que les autres restaient vides, notamment dans la région Centre-Val de Loire. Aucune distribution n'a été constatée dans certains cantons du Jura ou de l'Isère par exemple. Des difficultés ont été rencontrées dans la Drôme, et le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés m'a communiqué une liste assez exhaustive de défaillances, presque toutes constatées dans les zones qui vous étaient attribuées. Nous souhaitons donc comprendre ce qu'il s'est passé.

Quels sont ces dysfonctionnements, avez-vous réussi à les chiffrer ? Comment sont-ils répartis sur le territoire ? Comment les expliquez-vous ? Quelles relations avez-vous eues avec le ministère de l'Intérieur pendant toute la procédure ? À quel type de réunions avez-vous participé, quel était le reporting prévu, quel suivi le ministère a-t-il assuré sur ces questions ?

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