Intervention de Raphaël Schellenberger

Je suis un peu surpris que vous vous plaigniez des termes du contrat que vous avez vous-mêmes signé. Certes, les délais sont courts, mais ils sont dans le contrat ! Bien que le ministère de l'Intérieur ait de nombreuses responsabilités dans les dysfonctionnements que nous avons subis, vous ne pouvez pas l'accabler : vous avez l'obligation de respecter votre part du contrat, ce qui semble loin d'avoir été le cas.

Quels moyens avez-vous mis à la disposition de vos messagers ? Étant candidat à l'élection départementale, j'en ai croisé qui distribuaient des plis dans les boîtes aux lettres, et je peux vous dire que mes militants et moi-même étions parfois mieux équipés qu'eux, pour distribuer moins de documents ! Il est vrai que La Poste a aussi failli dans sa mission de distribution alors que ses agents disposent d'équipements adaptés, mais pour vous, ce problème se rajoutait aux autres. Cette question de l'équipement des agents chargés de la distribution, au dernier kilomètre, faisait-elle d'ailleurs partie des critères de l'appel d'offres ? Votre réponse nous donnera une idée de la façon dont l'État a conceptualisé cette mission.

Par ailleurs, des missions de mise sous pli ont été confiées çà et là à des entreprises privées. Avez-vous participé à ce type de missions ?

Enfin, comment avez-vous chiffré les jets de documents dont vous nous avez parlé ? De nombreux plis ont été retrouvés dans une cour ou au fin fond d'une forêt, parfois brûlés. Il me semble que vos chiffres sont moins importants que ce que nous avons constaté dans mon département.