Intervention de Philippe Wahl

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, pour être très précis, car il faut l'être, je ferai porter mon exposé sur le premier tour, puis sur le second, en suivant la chronologie de la distribution de la propagande électorale.

S'agissant du premier tour, qui s'est tenu le 20 juin, il nous semble, après vérification – j'en détaillerai ultérieurement les modalités – que 100 % des plis distribuables par La Poste ont été distribués. Cela veut dire plus précisément quasiment 100 % : il s'agit de millions de plis, et aucune entreprise, aucune communauté humaine en général, n'est parfaite. Si je ne peux donc pas dire que 100 % exactement des plis ont été distribués, je peux dire qu'aucun dysfonctionnement systémique ou notable n'a été constaté. Aucune factrice ni aucun facteur, et c'est la fierté de La Poste, ne s'est rendu responsable de la destruction, de la non-distribution, de la perte ou de l'égarement de plis électoraux. C'est un fait.

Nous pouvons le vérifier de trois façons.

D'abord, les factrices et les facteurs rapportent les plis non distribuables (PND). Il s'agit des plis dont le destinataire n'habite pas ou plus à l'adresse indiquée, et de ceux sur lesquels figure une adresse incomplète, ce qui peut notamment poser problème dans l'habitat vertical – dans des immeubles où vivent des centaines, voire des milliers de personnes – et en zone rurale, où les lieux-dits exigent souvent une grande précision. Cette procédure a été suivie quasiment à 100 %.

Ensuite, nous n'avons pu trouver dans le dossier de presse du premier tour aucun article imputant un incident à La Poste, qui est simplement mentionnée comme l'un des deux prestataires chargés de l'acheminement de la propagande électorale. Avant le premier tour, nous n'avons pas reçu d'appels d'élus signalant un problème, ni au comité exécutif (COMEX) de La Poste, ni dans les directions régionales. Or les élus locaux et les parlementaires ont tous le numéro de téléphone de Philippe Dorge et le mien : en général, si un problème survient, nous en sommes très vite informés. Pour aller encore plus loin, j'ai précisément reçu deux appels avant le premier tour, l'un d'un sénateur du Grand Est et l'autre d'un président de conseil départemental de la région Auvergne-Rhône-Alpes, auxquels j'ai indiqué que nous n'avions pas la responsabilité de leurs régions respectives.

Enfin – cette observation vaut ce qu'elle vaut – une réunion de l'Observatoire national de la présence postale (ONPP) s'est tenue le 17 juin, trois jours avant le premier tour. Cette instance, que vous connaissez bien, est présidée par le sénateur Patrick Chaize et rassemble des parlementaires et élus locaux ayant une très bonne connaissance de l'univers postal. Or le sujet dont nous parlons aujourd'hui n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de la réunion, et n'a fait l'objet d'aucune observation ni d'aucune critique.

À l'issue du premier tour, nous avons été reçus par le ministre de l'Intérieur, qui entendait sécuriser le second. À notre égard, en tant que prestataires, il s'est montré exigeant, rigoureux et très clair sur ce qu'il voulait. Nous avons pris devant lui trois engagements, que nous avons tenus : augmenter encore la force de travail affectée à la distribution de la propagande électorale du second tour ; faire de la publicité dans la presse quotidienne régionale (PQR) pour rendre visibles les élections et expliquer le processus de distribution de la propagande électorale – nous l'avons fait dans les régions placées sous notre responsabilité ; et enfin corriger les problèmes éventuels. Nous avons eu en notre possession une liste de soixante-quatre communes, sur plus de 16 000 où nous avons distribué des plis, présentant un taux de PND élevé. Nous avons procédé aux vérifications qui s'imposaient en appelant les soixante-quatre maires concernés. Comme ils nous l'ont dit et parfois écrit, les problèmes s'expliquaient le plus souvent par l'absence de mise à jour des bases d'adresses locales.

Pourquoi ne peut-on pas distribuer tous les plis ? Comme je l'ai déjà dit, les adresses sont parfois incomplètes, ce qui rend les choses difficiles même pour des factrices et facteurs expérimentés. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que, chaque année, 10 % des Français déménagent, ce qui oblige à modifier les bases d'adresses en permanence, même s'il existe une offre de réexpédition. Quoi qu'il en soit, le taux de PND ne correspond pas – les parlementaires que vous êtes apprécieront cette précision à sa juste valeur – à la proportion de Français n'ayant pas reçu la propagande électorale : ceux qui ont déménagé ont pu la recevoir à leur nouvelle adresse, si elle a été injectée dans les bases d'adresses ou par le biais d'une réexpédition postale.

Le taux de PND s'élève à 8,85 % au premier tour et à 8,75 % au second. Aux élections européennes de 2019, il était de 8,15 %. On ne peut donc pas parler de rupture de tendance. La presse et les élus n'ont signalé que très peu de difficultés. J'en citerai deux. À Biarritz, il y a eu de nombreux problèmes, dus aux adresses plutôt qu'à la distribution. À Modène, un facteur peu expérimenté n'a pas déposé l'intégralité des 364 plis dont il avait la charge aux bonnes adresses. La prestation de La Poste n'est pas parfaite, ce qui est impossible dès lors qu'il s'agit de remettre des millions de plis, mais aucun incident majeur n'est à déplorer au premier tour.

J'en viens au second tour, pour lequel les choses ont été beaucoup plus compliquées car, du fait de perturbations en amont, nous avons reçu les plis de façon désordonnée. Malgré cela, dans les zones dont nous avions la charge, nous avons été capables de distribuer 100 % des plis distribuables déposés avant vingt-trois heures cinquante-neuf le jeudi, ce qui répondait à notre engagement contractuel. Nous devions distribuer ces millions de plis en quarante-huit heures. Nous avons également distribué, en vingt-quatre heures, 100 % des plis livrés le vendredi avant vingt-trois heures cinquante-neuf. Enfin, nous avons distribué 95 % des plis livrés le samedi avant trois heures. Après cette échéance, la mécanique étant enclenchée, cela devenait trop compliqué.

Dans les zones dont nous n'avions pas la charge, l'autre prestataire, Adrexo, a émis le souhait de nous confier la distribution de 5,4 millions de plis. Avec l'accord du ministère de l'Intérieur, qui est notre client, nous avons accepté de prendre ce risque. Sur les 3,7 millions de plis qu'Adrexo nous a fait parvenir, 100 % de ceux qui étaient distribuables ont été distribués.

Très peu d'incidents nous ont été signalés. En Île-de-France, une factrice a indiqué lundi matin à son supérieur hiérarchique avoir mis de côté une partie des plis qu'elle devait distribuer le dimanche – ce qui atteste aussi de la franchise, de l'honnêteté et du professionnalisme des postiers. Dans ce week-end du second tour, 40 millions de plis ont été distribués. Nous avons mobilisé 50 000 postiers sur 1 500 sites de tri du courrier. Nous avons fait travailler les équipes de tri la nuit. Nous avons effectué près de 20 000 tournées d'après-midi et 2 970 tournées de fin d'après-midi le samedi. En somme, nous avons consacré à l'opération tous les moyens possibles.

Pendant toute cette période, compte tenu de l'exigence formulée par le ministre de l'Intérieur, nous avons maintenu un lien quotidien avec ses équipes, ainsi qu'avec les trois grandes associations d'élus, l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France, dont je rappelle qu'elles sont membres de l'ONPP.

Je tiens à exprimer à nouveau la fierté qu'inspire au groupe La Poste ce que les factrices et les facteurs ont accompli. Nous avons, comme à chaque échéance électorale, distribué de façon nominale les plis dont nous avions la responsabilité. Mieux : au second tour, nous avons été capables de les distribuer en vingt-quatre heures, voire moins, en mobilisant des moyens considérables. Les factrices et les facteurs ont eu à cœur, compte tenu des incidents rapportés par les médias, de démontrer qu'ils étaient capables de combler les besoins et d'assurer la distribution.

Voilà très exactement où nous en sommes : mobilisation maximale, sens du service public, connaissance du métier. C'est très compliqué, car il faut n'oublier personne, et se rendre partout sur le territoire national. Je rappelle que ce qui guide les factrices et les facteurs, c'est l'adresse : si elle est inexacte ou incomplète, on ne peut pas trouver les destinataires. Mais en tout état de cause, le taux de PND pour cette élection est dans la continuité des échéances précédentes.