Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 29 juin 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Le double scrutin, qui n'est certes pas une nouveauté – même s'il était en l'occurrence étendu sur l'ensemble du territoire – a-t-il constitué pour vous une difficulté particulière ? Si oui, en quoi, sachant que vous distribuez des courriers tous les jours ?

Par ailleurs, de quels délais disposiez-vous pour déposer les plis, au premier et au second tour ? Il n'en a pas encore été question, mais certaines professions de foi du premier tour ont été distribuées avant l'ouverture de la campagne officielle. À l'opposé, dans une zone relevant d'Adrexo, certains plis étaient encore distribués le dimanche de l'élection à seize heures. Invraisemblable !

Quel est le niveau de détail de l'appel d'offres auquel vous avez répondu ? Sans doute devra-t-on en demander communication au ministère de l'Intérieur, madame la présidente, afin d'évaluer le degré d'exigence fixé pour ces prestations qui relèvent du domaine régalien et qui ont été pour partie confiées à des entreprises privées.

Enfin, a-t-il ou non été envisagé que vous soyez sollicité pour la mise sous pli ?

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