Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 29 juin 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Nous poursuivons nos travaux sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections départementales et régionales avec le ministre de l'Intérieur. Le ministère a transmis à la commission tous les documents que je lui ai demandés – appel d'offres, contrats-cadres, courriers échangés avec les sociétés. Je les tiens à la disposition des députés qui souhaiteraient les consulter.

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