Intervention de Pacôme Rupin

Monsieur le ministre, vous comprenez certainement l'incompréhension voire la colère de nombreux candidats, électeurs et citoyens qui ont subi un préjudice démocratique lors des élections régionales et départementales, en ne recevant pas la propagande électorale du fait d'un accident industriel. Reçue par courrier, la propagande électorale est un pilier de notre processus électoral. Pour les électeurs, elle est parfois la seule source d'information sur les candidats et leur programme, voire sur la tenue prochaine d'un scrutin. On peut penser qu'une partie d'entre eux, peu ou mal informés, ne se sont pas déplacés pour ces raisons, même si elles sont loin d'expliquer toute l'abstention. Reste que nous devons absolument régler le problème pour les prochaines échéances.

Les auditions ont révélé un large fossé entre les deux prestataires. À mes yeux, Adrexo a failli, contrairement à La Poste, forte de son expérience et de ses personnels qualifiés. Les remontées des territoires montrent des différences sensibles. Partagez-vous ce constat ? Que pensez-vous des arguments avancés par Adrexo ? Le fait de tenir deux élections simultanément peut-il expliquer les dysfonctionnements majeurs dans la distribution des plis ? Faut-il revenir sur l'autorisation que l'ARCEP a donnée à Adrexo, puisque l'entreprise n'a pas rempli la mission qui lui était confiée ?