Intervention de Raphaël Schellenberger

Je me réjouis du travail de contrôle et d'audition que nous entamons. Le Sénat a créé une commission d'enquête ; à l'Assemblée, il est question d'une mission d'information. Les auditions montrent que cela est plus que nécessaire, car nous devons entrer dans le détail. Ce qui s'est passé ne peut pas se reproduire.

Comme de nombreux candidats, j'ai été frappé par le fait qu'une partie de la propagande officielle a été distribuée, au premier tour, avant le début de la campagne officielle. Cela était-il prévu, et dans quel cadre ? Nous devons clarifier l'action de propagande de l'État et sa synchronisation avec la campagne officielle.

Dans certaines communes, des maires ont vu des « messagers » distribuer des professions de foi le dimanche du second tour. C'est le comble du ridicule ! S'il est scandaleux que l'État n'arrive pas à organiser leur distribution avant l'élection, il devient humiliant et invraisemblable que les prestataires les distribuent le jour même, à un horaire avancé.

Préalablement à la distribution, quels mécanismes avez-vous instaurés pour contrôler l'exécution des contrats, en matière de validation des processus et d'organisation ? Pour ces marchés d'ampleur, de quels outils de pilotage disposez-vous ?

Pourquoi la mise sous pli a-t-elle été si peu anticipée ? Quelle partie avez-vous décidé de sous-traiter et pour quelles raisons ? Dans mon département, les pompiers ont été mobilisés le vendredi avant le second tour pour aider à la mise sous pli. Cette étape semble pourtant être de la responsabilité du ministère de l'Intérieur.

Enfin, le délai d'une semaine pour remettre les plis aux prestataires était-il différent de celui des autres scrutins ?