Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 29 juin 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je ne reviendrai pas sur tous les éléments qui montrent la gestion catastrophique de ces élections, tout le monde les connaît. Dès le 14 juin, nous avons alerté sur les défaillances, et demandé, dès le 21 juin, une commission d'enquête – j'espère qu'elle verra le jour. Sans que ces défaillances puissent expliquer l'abstention – c'est le régime de la Ve République qui en est responsable –, elles ont tout de même aggravé la question.

Vous avez mentionné la difficulté d'une telle organisation en période de covid. C'est précisément pourquoi des groupes, notamment le nôtre, avaient demandé que soit apportée encore plus d'attention à ces élections. Nous avions demandé deux circulaires, des panneaux installés un mois à l'avance, des messages civiques. Cela n'a pas été fait, mais on ne s'attendait pas à ce que les dysfonctionnements soient encore plus graves que d'habitude. Après le covid, ces problèmes révèlent la baisse des effectifs de l'État – vous avez parlé de la préfecture de la Lozère –, l'improvisation, que dénoncent certains agents venus en renfort, la privatisation et l'externalisation, qui affaiblissent l'État. Un tel krach démocratique s'ajoute à ce que nous avons vécu pendant la crise du covid. Il faudra avoir une réflexion à plus long terme sur l'externalisation des fonctions de service public.

Il serait trop simple de mettre toute la responsabilité sur le dos d'Adrexo, puisque le Gouvernement est donneur d'ordres. Lors de son audition, la société a parlé de plis non reçus. Le problème venait donc de l'amont. Qu'en pensez-vous ?

Pour éviter de nouveaux dysfonctionnements, vous recommandez de réinternaliser la mise sous pli et la distribution de la propagande électorale pour la présidentielle. Vous avez dit que vous demanderez au Premier ministre de saisir le Parlement pour modifier la loi. Tout cela nous semble aller dans le bon sens. Pouvez-vous préciser quand cela sera fait ? Avons-nous des chances que tout cela avance d'ici à l'élection présidentielle ?

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