Intervention de Guillaume Larrivé

Je ne reviendrai pas sur le constat partagé au sujet de cet immense bazar qui a été un véritable motif de tristesse, et parfois de révolte, pour tous ceux qui aiment l'État et la démocratie.

S'agissant des solutions, monsieur le ministre, vous envisagez de réinternaliser ces missions tout en nous faisant part de vos doutes sur la conventionalité d'une telle solution.

Disons-le directement, on doit assumer l'idée de confier de nouveau le soin de distribuer la propagande électorale à La Poste, entreprise publique, au titre de ses missions de service public et d'intérêt général. C'est peut-être contraire à des stipulations du droit européen. Eh bien, tant pis ! Si la Commission européenne décide d'engager un recours en manquement devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qu'elle le fasse !

On doit assumer un contentieux et l'idée qu'au cœur de la souveraineté de l'État, il y a l'organisation de la démocratie française. On a trop démembré les missions qui sont au cœur de la souveraineté – et je le dis en incluant tous ceux qui nous ont précédés, sans propos partisan. Il faut reprendre la main, pour éviter une forme de révolte populaire que certains collègues ont très bien décrite ; j'ai moi-même pu constater ce sentiment d'humiliation dans les petits villages de Puisaye. Entrons dans un rapport de force avec la Commission européenne, ce qui l'incitera peut-être à proposer une modification de la norme européenne.

On n'a pas bâti l'Union européenne pour être incapable de distribuer la propagande électorale lors des grands rendez-vous démocratiques. Notre devoir est désormais de reprendre la main. Si telle est bien l'orientation qui est privilégiée, nous serons au rendez-vous, afin d'entrer dans une logique de rapport de force face à des évolutions du droit européen qui ont abouti à désarmer l'État et à affaiblir la démocratie française.