Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mardi 29 juin 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

C'est navrant, mais il faut rappeler que ce n'est pas la première fois que l'on entend nos concitoyens se plaindre de ne pas avoir reçu la propagande électorale. À cette échelle, c'est cependant peut-être une première. Vous avez souligné à juste titre, monsieur le ministre, que deux élections locales étaient organisées en même temps, dans tout le territoire. Il faut donc prendre la mesure de la complexité du sujet.

Comment peut-on rebondir et engager une modernisation ?

Les services fiscaux ont un temps proposé aux contribuables de choisir entre un envoi par courrier ou par courriel de leur déclaration d'impôt. Peut-être pourrait-on le faire pour la propagande électorale, les citoyens pouvant opter pour une réception uniquement par voie électronique. Une adresse courriel pourrait figurer sur la carte électorale, sous réserve des garanties nécessaires de confidentialité afin d'éviter que cette information soit accessible aux maires. Je préférerais personnellement recevoir la propagande électorale par courriel, et plus nombreux seraient les Français dans ce cas, plus grandes seraient les économies réalisées sur les coûts d'acheminement, notamment dans les zones rurales isolées. Ces économies permettraient de mieux distribuer les plis par courrier pour ceux qui le souhaitent. Quel est l'état de vos réflexions sur ce sujet ?

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