Intervention de Jean-Michel Mis

Le déroulement de ce scrutin a beaucoup frappé nos concitoyens, dans une période où la défiance vis-à-vis de la vie politique est déjà grande. D'une certaine manière, nous avons assisté à un déni démocratique, notamment au premier tour – comme l'a rappelé Rémy Rebeyrotte, le second tour est souvent source de confusion et de difficultés pour la distribution de la propagande électorale.

Je ne suis pas convaincu par l'idée d'acheminer la propagande électorale par d'autres voies que celles, classiques, fixées par la loi. Dématérialiser totalement pourrait présenter un problème d'égalité de traitement de nos concitoyens. Il faut aussi conserver le caractère particulier de ce moment qu'est l'envoi sous forme papier, où s'effectue la rencontre entre les candidats et les électeurs. Un grand nombre de nos concitoyens y est attaché, et tous ne sont pas suffisamment habitués au monde numérique. Dans la vie, un certain nombre de sujets mérite qu'on continue d'avoir des pratiques plus conventionnelles. À un moment où nos concitoyens sont assez déstabilisés, il faut veiller à ne pas rajouter de la confusion et de la complexité.

Notre seul impératif à cet instant est de garantir la qualité de la distribution des plis et de l'organisation du scrutin pour les prochaines élections.

Par-delà la manière dont a été délivré l'agrément par l'ARCEP, on ne peut pas échapper à une réflexion sur les conditions économiques de la distribution des plis de propagande électorale. Cette activité devant aussi véhiculer un certain nombre de valeurs, il faudra se pencher sur les conditions de rémunération des employés de ces sociétés prestataires, qui sont amenés à effectuer ce travail dans des conditions extrêmement difficiles. Même s'il y a des règles de secret des affaires à respecter, cela doit conduire à s'interroger sur la manière dont sont construits les prix dans les offres répondant à ces marchés publics.

Cela sera d'autant plus vrai si une seule société devait à l'avenir remplir cette fonction. On ne peut pas demander aux gens de travailler à n'importe quelle heure. Je tiens d'ailleurs à saluer les postiers du département de la Loire, qui ont procédé à des distributions de plis entre 3 heures et 5 heures le samedi matin pour compenser le travail qui n'avait pas été forcément fait de la meilleure manière. On ne peut pas imposer de tels procédés si on poursuit un idéal démocratique plus élevé.