Intervention de Olivier Marleix

Réunion du mardi 29 juin 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je rejoins évidemment le brillant plaidoyer de notre collègue Guillaume Larrivé pour le retour à davantage de souveraineté dans l'exercice de cette mission de service public.

Le contrat d'entreprise qui lie l'État et La Poste définit les missions de service public que l'État confie à cette entreprise, parmi lesquelles figure, par exemple, l'acheminement de la presse, qui est subventionné par l'État. On pourrait défendre un raisonnement similaire pour la propagande électorale.

Je vous interroge aussi solennellement au sujet de l'attachement à la diffusion de la propagande électorale sous forme papier. J'ai été rapporteur pour avis des crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État et je n'oublie pas qu'au début de ce quinquennat, le ministère de l'Intérieur a proposé de supprimer cette propagande papier à deux reprises au moins. Chacun mesure aujourd'hui, avec ce test grandeur nature, l'effet délétère d'une telle absence, même si cette diffusion par plis aurait été remplacée par autre chose, sous un format numérique. Pouvons-nous entendre aujourd'hui, de votre part, la manifestation d'un attachement réel du ministère de l'Intérieur à cette propagande électorale imprimée ?

Enfin, vous présenterez lors du conseil des ministres de mercredi prochain un décret de convocation des électeurs qui, selon la presse, avancerait les dates de l'élection présidentielle aux 10 et 24 avril. Quel calendrier envisagez-vous pour les élections législatives, sujet qui nous intéresse aussi de manière un peu accessoire ?

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