Intervention de Philippe Latombe

Depuis 2017, nous avons accompli de grandes avancées en matière de sécurité. Elles nous ont permis de renforcer notre arsenal de lutte contre le terrorisme, quitte à adapter certaines dispositions – ce que nous n'aurions pas envisagé dans d'autres circonstances. Nous avons toujours fait preuve de pragmatisme pour adapter le droit à la réalité des menaces qui pèsent sur nos concitoyens.

C'est dans ce même esprit de réalisme que nous avions adopté en première lecture le texte que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture. Le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés se réjouit que nous ayons pu trouver de nombreux points d'accord avec nos collègues sénateurs. Nous avons ainsi pu aboutir à un consensus sur la pérennisation de nombreuses mesures en expérimentation depuis la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, et qui ont fait la preuve de leur utilité et de leur efficacité, puisqu'elles ont contribué à déjouer près de trente-six attentats depuis 2017. De surcroît, la bonne application qu'en ont fait les services de l'État a confirmé leur caractère proportionné. Elles n'ont que rarement fait l'objet de recours en justice et très peu ont été sanctionnées.

Au cours de l'examen du texte, des divergences sont cependant apparues avec le Sénat. Celui-ci a tenu à supprimer le prolongement de la durée des MICAS pour les sortants de prison condamnés pour terrorisme, et cela afin d'assurer la constitutionnalité du dispositif – je rappelle, à cet égard, que le groupe Dem avait déposé en première lecture un amendement visant à améliorer la rédaction du projet de loi en créant une nouvelle catégorie de mesures de sûreté afin de préserver la constitutionnalité du dispositif. Les objectifs de la mesure sont néanmoins clairs et se fondent sur des éléments de nature à caractériser l'importance de la menace. De plus, la durée maximale de douze mois constitue un obstacle à la mise en œuvre d'un suivi efficace des profils les plus dangereux. Aussi voulons-nous croire en la capacité du Gouvernement à défendre ses dispositions si elles venaient à être contestées devant le Conseil constitutionnel.

Nous soutiendrons également l'amendement visant à rétablir la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée, la nouvelle version comportant, selon nous, un risque d'inconstitutionnalité beaucoup trop grand et étant en contradiction avec le nouveau régime des MICAS que nous souhaitons voir adopter.

Je ne doute pas que, malgré les désaccords constatés en CMP, nous saurons adopter un texte équilibré, prenant aussi en compte certaines remarques des sénateurs. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés n'a pas souhaité déposer d'amendement et votera pour le texte tel que nous le proposeront les rapporteurs.