Intervention de Pascal Brindeau

Comme il est impossible de couvrir tout le champ du texte en une minute, je m'en tiendrai à trois questions.

Premièrement, quelles seront les personnes habilitées à contrôler le passe sanitaire dans les établissements concernés ?

Deuxièmement, il est évoqué la possibilité d'une « rupture du contrat de travail » lorsqu'une personne reste non vaccinée à l'issue d'un certain délai. Qu'entendez-vous par là ? Dans l'avant-projet de loi, le terme de « licenciement » avait été utilisé. Cela revient-il au même ? Si licenciement il y a, quel en sera le motif ? Qu'en sera-t-il dans le secteur public ? Y aura-t-il radiation des cadres ?

Enfin, quid de l'accompagnement économique des pertes d'activité pour les établissements concernés par le passe sanitaire ?