Intervention de Cédric O

Certains groupes ont reproché au Gouvernement la temporalité dans laquelle le texte doit être étudié. Le Gouvernement lui-même la regrette, mais c'est pourtant un aspect majeur des décisions à prendre.

Prôner la vaccination obligatoire, comme le fait le groupe Socialistes et apparentés, est politiquement pratique pour se défausser de devoir prendre position sur le passe sanitaire. En France, aucun épidémiologiste ne dira que, compte tenu de la dynamique du variant Delta, la vaccination obligatoire éviterait toute mesure restrictive. On ne sait pas vacciner 20 ou 25 millions de Français en deux ou trois semaines, soit la temporalité de développement du variant Delta.

Dans ces conditions, même à supposer que la vaccination soit obligatoire, le choix qui est devant nous est simple : soit on impose des restrictions à tous – fermeture des restaurants, mesures de confinement, couvre-feu –, ce que font les Espagnols, les Italiens, les Portugais, qui sont en avance sur nous en termes de vaccination ; soit on instaure des obligations différenciées selon que la personne est ou non à risque – on est moins à risque si l'on est vacciné ou testé négatif.

C'est la propagation du variant qui est l'élément important dans le temps imparti au Parlement pour prendre sa décision. On ne peut pas à la fois reprocher au Gouvernement de décider seul sans associer le Parlement, considérer que certains éléments doivent relever de la loi et non de décrets, qui permettent pourtant de réagir plus vite, et ne pas être dans la temporalité de la diffusion de l'épidémie. Rappelons la progression du taux d'incidence : dans les Pyrénées-Orientales, il a été multiplié par six en une semaine ; dans la France entière, par plus de deux.

Lors de la deuxième vague, les épidémiologistes considéraient que deux jours de perdus dans la prise de décision, c'était une semaine de confinement de plus. Évidemment, on contraint les temps de réaction du Parlement, mais puisque le Parlement choisit de garder la main sur certains éléments plutôt que de les laisser au pouvoir réglementaire, il doit décider rapidement, en se mettant dans la temporalité de l'épidémie.

Certains députés de l'opposition ont estimé que nous sommes en retard, alors que nous prenons vraisemblablement des décisions avec un mois et demi d'avance. Lorsque nous prenons des décisions qui ne sont pas prises ailleurs en Europe, les mêmes députés nous reprochent d'être les seuls à le faire, d'être complètement déconnectés de la réalité européenne. On ne peut pas à la fois critiquer l'anticipation et la demander.

Le délai dans lequel nous étudions le projet de loi est certes contraint, mais il l'est avant tout par le variant Delta.