Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

Je m'inquiète de la pérennisation des dispositifs mis en œuvre depuis bientôt deux ans au titre de l'état d'urgence.

Il semblerait que nous devions désormais vivre avec le virus, et par conséquent adapter notre droit en ce sens. Pérenniser pour de longs mois encore des dispositifs destinés originellement à être exceptionnels soulève des questions, notamment parce que ces mesures pèsent souvent sur la liberté des Français.

Cela pose également la question des prérogatives que peut s'octroyer le Gouvernement dans ce cadre exceptionnel. Face aux nouveaux variants, entend-il pérenniser l'état d'urgence au-delà du 31 décembre 2021, voire jusqu'en avril 2022 ?

L'amendement entend alerter le Gouvernement sur le prolongement indéfini de cet état d'exception.

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