Intervention de Pacôme Rupin

Mon amendement vise à supprimer les dispositions de cet article qui élargissent le passe sanitaire.

Je m'étais opposé au passe sanitaire pour les grands événements. Je suis effaré qu'on nous demande aujourd'hui de l'élargir alors que l'engagement avait été pris de ne pas le faire. C'était ma crainte lors du vote du dernier texte ; il n'a pas fallu attendre plus de trois mois pour qu'elle se réalise.

Vous proposez que le passe sanitaire soit élargi à des gestes du quotidien et à des locaux recevant du public. Certes, la situation sanitaire s'aggrave à cause du variant Delta ; certes nous devons trouver un équilibre entre sécurité sanitaire et libertés individuelles. Mais si la sécurité sanitaire, qui a été notre priorité depuis mars 2020, n'a pas mis en péril la cohésion de notre pays – les règles étaient les mêmes pour tout le monde – le passe sanitaire risque, lui, de le fracturer. C'est un changement majeur de société. Des millions de citoyens vont devoir surveiller le statut sanitaire de millions d'autres. Des convictions différentes sur le vaccin vont partager les Français en deux, ceux qui auront des autorisations et ceux qui auront des interdictions. Des milliers de citoyens pourront perdre leur emploi s'ils ne veulent pas se faire vacciner.

Je ne peux me résoudre à cet extrême qui créera un précédent. C'est, pour moi, une atteinte majeure à la liberté d'aller et venir, à la liberté de conscience, au droit de refuser de se soumettre à un traitement, à la vie privée et à la confidentialité des données personnelles de santé.