Intervention de Pacôme Rupin

Je crains que vous n'ayez tort, monsieur le secrétaire d'État. Je ne suis pas convaincu de l'efficacité du passe sanitaire. Un grand nombre de contaminations se produisent dans la sphère privée. Or celle-ci n'est pas concernée par le passe sanitaire – heureusement. Ne serez-vous donc pas obligé, de toute façon, de prendre des mesures de freinage ?

À la limite, l'efficacité du passe sanitaire pourrait s'entendre en ce qui concerne les restaurants, mais je ne suis pas sûr que ce soit le cas pour les centres commerciaux. Quant aux théâtres, en gardant un espace entre les personnes et en maintenant l'obligation de porter le masque, l'impact du dispositif y serait très faible.

On peut donc vous contredire quand vous prétendez qu'il faut absolument choisir entre le passe sanitaire et des mesures de freinage comme le confinement ou le couvre-feu.

Après le vote en première lecture du précédent projet de loi relatif à la crise, l'avis de la CNIL concernant le passe sanitaire avait été rendu public. On y lisait notamment : « La Commission estime que l'accès à un lieu ne saurait, par principe, être conditionné à la divulgation d'informations relatives à l'état de santé des personnes, y compris s'agissant de lieux qui n'ont pas trait à la vie quotidienne. En effet, si la vérification de l'identité des personnes peut être exigée pour l'accès à certains lieux, l'exigence de divulgation d'autres informations relatives à la vie privée des personnes, a fortiori de données sensibles, ne saurait être admise qu'au regard de la nature du lieu ou de l'événement fréquenté […]. La commission alerte sur le risque de créer un phénomène d'accoutumance préjudiciable qui pourrait conduire à justifier, par exemple, que l'accès à un cinéma soit conditionné à la preuve que la personne n'est pas porteuse de certaines pathologies ». J'approuve entièrement cette position. En rendant cet avis, la CNIL s'était d'ailleurs montrée visionnaire.