Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Véran, ministre :

Madame Genetet, Israël ne se satisfait pas d'une sérologie à l'entrée sur son territoire. Israël demande une vaccination complète, par des vaccins reconnus, et une sérologie : ce n'est pas du tout ce que prévoit votre amendement. En outre, si vous arrivez avec une sérologie positive, vous êtes confiné sept jours. Je comprends la difficulté que vous soulevez mais ce que vous proposez n'est vraiment pas une solution.

Les Français de l'étranger ayant été vaccinés par un vaccin reconnu par l'Agence européenne des médicaments pourront obtenir la transcription de leur vaccination en passe sanitaire valable en France en passant par le consulat, l'aéroport ou la police aux frontières. Ce que nous nous sommes engagés à faire, pour simplifier encore leurs démarches, c'est la reconnaissance automatique de ces vaccinations, afin qu'ils aient un passe sanitaire en bonne et due forme sur TousAntiCovid, comme s'ils avaient été vaccinés en France. Je répète que les Français de l'étranger qui ont reçu un vaccin Pfizer, Moderna, AstraZeneca ou Janssen peuvent bénéficier d'une reconnaissance en passant par le consulat, l'aéroport ou la police aux frontières. C'est ainsi que fonctionnent les pays qui nous entourent.

Une sérologie témoignant de la présence d'anticorps ne saurait, à elle seule, attester d'une protection. Lorsqu'on a reçu la première injection d'un vaccin, quel qu'il soit, on a des anticorps, mais la protection obtenue est inférieure à 30 % et il faut la deuxième injection. Les autorités scientifiques ont montré que le niveau d'anticorps, à lui seul, ne dit rien de l'immunité quand on ne sait pas comment ces anticorps ont été acquis. Si on fait une exception pour les Français de l'étranger, si on reconnait les vaccins chinois ou russes, alors qu'on ne les reconnaît pas pour les Français vivant en France, si on ne se fonde que sur leur sérologie, alors il faut faire la même chose pour tout le monde, sans se soucier de savoir si les gens ont reçu une ou deux doses, s'ils ont eu le covid il y a six mois ou un an et demi.

Je m'engage à simplifier tout ce qui pourra l'être, mais nous devons absolument faire preuve de rigueur dans ce texte. À l'heure où nous imposons des contraintes très fortes aux personnes qui veulent entrer sur notre territoire en venant de pays oranges ou rouges, personne ne comprendrait que les Français venant de l'étranger échappent à ces règles. Chacun pourrait dire qu'il a droit à un passe sanitaire, dès lors qu'il a des anticorps : ce serait mettre en danger l'ensemble du dispositif.

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