Intervention de Pacôme Rupin

Il s'agit d'un amendement de repli, puisque je suis contre l'élargissement du passe sanitaire.

Je m'appuie sur la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 12 mai 2021, qui indique que « le dispositif envisagé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 porte atteinte, non seulement au droit à la vie privée des personnes concernées, mais également à d'autres droits et libertés fondamentaux, tels que la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre ou encore la liberté de consentir à un traitement médical ou à subir un acte médical. » On y lit encore : « La Commission rappelle que l'appréciation de la proportionnalité globale entre la contribution d'un passe sanitaire à la protection de la santé de la population et ces atteintes ne relève pas des missions que lui a confiées la loi, mais du Parlement, du Gouvernement et des juridictions qui devront en contrôler l'action. »

Je propose donc que le passe sanitaire ne soit utilisé que dans les parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus. On constate une reprise de la circulation du virus un peu partout dans le pays, mais nous allons voter tout à l'heure l'élargissement du passe sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021. Or on peut espérer que la circulation du virus va baisser d'ici-là. Dans les territoires où l'on ne constate pas une circulation active du virus, le passe sanitaire n'a pas d'utilité et il convient de pousser le curseur du côté des libertés individuelles plutôt que de la sécurité sanitaire.