Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Véran, ministre :

Avec le variant delta, on passe du calme à la tempête en quarante-huit heures, mais le calme ne revient pas dans la zone aussi rapidement que la tempête y est arrivée. On utilisera le passe sanitaire le temps nécessaire, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'on ait atteint l'immunité collective, et tant que le virus circulera. Mais on ne le gardera pas un jour de plus.

Il importe de donner aux établissements recevant du public une certaine lisibilité, des règles stables, en évitant les zigzags. Si le taux d'incidence tombait à 48 avant de remonter à 56, la loi nous obligerait à supprimer le passe sanitaire pendant la période où il est inférieur à 50. L'intention du Gouvernement n'est pas de garder le passe sanitaire ad vitam aeternam. Je peux vous assurer que dès qu'on pourra le bazarder, on le fera ! Mais il y a une condition à cela, et elle sera uniforme sur tout le territoire national : c'est que le virus ne circule plus. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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