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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement CL209 est un amendement de repli ; il propose une entrée en vigueur à compter du 1er septembre.

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