Intervention de Damien Adam

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Je propose que les mineurs bénéficient d'un délai supplémentaire, la loi doit spécifier explicitement que le passe sanitaire ne s'appliquera pour eux qu'à compter du 1er septembre.

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