Intervention de Olivier Véran

Tous les amendements qui viennent d'être présentés constituent un recul sur l'état actuel du droit. Le Parlement a voté l'obligation de présenter le passe sanitaire pour les adolescents de 11 à 17 ans dans les parcs de loisirs et pour les activités et les festivals rassemblant plus de 1 000 personnes. Aujourd'hui, un adolescent dans cette tranche d'âge doit présenter un passe pour s'y rendre. Les amendements tendant à exclure les mineurs du dispositif représentent donc une régression en matière de protection, alors que nous sommes en pleine épidémie.

À partir de demain, quel que soit votre vote ce soir, le passe sanitaire sera exigé à partir de 12 ans pour participer aux événements rassemblant plus de cinquante personnes. La vaccination étant fixée à 12 ans, le Président de la République a demandé à juste titre de n'imposer le passe à partir de cet âge, et non 11 ans.

Si vous votiez un amendement repoussant l'application du passe sanitaire pour les adolescents, ou le supprimant, ces derniers y seront soumis pour les activités rassemblant plus de cinquante personnes pendant les trois semaines précédant la promulgation de ce projet de loi puis, quand nous serons en pleine vague épidémique, le passe sanitaire cessera de s'appliquer pour eux.

Quelles seraient les conséquences ? Selon la logique du décret paru ce matin, il ne sera plus nécessaire de porter le masque dans les lieux où le passe sanitaire est exigé, puisque ce seront des sanctuaires dans lesquels toutes les personnes sont vaccinées ou peuvent attester ne pas être positifs au covid-19. Nous pourrons donc enlever les masques dans les cinémas ou les bowlings, sauf si un arrêté préfectoral pris en raison de la dynamique épidémique l'interdit –nous évoquerons cette possibilité demain, lors du Conseil de défense et de sécurité nationale. Le passe vaccinal garantit que toutes les personnes alentour sont vaccinées ou protégées, et si une personne venait à passer le filtre en raison d'un problème de vérification, tout le monde étant vacciné, il n'y aurait pas de dégâts sanitaires.

Imaginons maintenant la situation d'une salle de cinéma diffusant un film pour jeune public, dans laquelle se rassembleraient 600 personnes, dont 400 adolescents qui n'auraient pas à présenter le passe sanitaire. Nous ne saurions pas s'ils sont vaccinés, et comme ils n'auraient pas à présenter de test, ils pourraient être contaminés et contagieux sans le savoir. Et il n'est plus nécessaire de démontrer que les adolescents sont contagieux pour les autres jeunes et pour les adultes, nous le savons depuis un an et demi, et l'épidémie repart par les jeunes en ce moment.

Dans cette situation, les personnes dans la salle de cinéma devraient porter des masques, car si certaines des personnes présentes n'ont pas de passe sanitaire, ce dernier ne permet plus de sanctuariser les lieux où il est exigé. Si parmi les spectateurs dans un cinéma, les 200 adultes doivent présenter un passe mais pas les 400 mineurs, comment garantir qu'ils ne risquent pas de se contaminer ? Donc, là où il y aurait des adolescents de 12 à 17 ans, il n'y aurait plus de passe sanitaire. Si nous adoptions ces amendements, le passe sanitaire s'appliquerait jusqu'à la promulgation de ce projet de loi, qui vise à en élargir le champ d'application aux bars et restaurants, puis tomberait. C'est une façon de priver le passe sanitaire de toute efficacité.

Je suis prêt à en débattre, c'est une question importante. Nous atteindrons bientôt 30 % de primovaccinés parmi les 12-17 ans. Le taux de vaccination progresse très vite, et nous faisons tout pour simplifier et accélérer les choses. Nous avons repoussé l'application du passe sanitaire aux adolescents au 30 août parce que pendant l'été, nous ne sommes pas à quinze jours près et les enfants doivent pouvoir aller au restaurant avec leurs parents. Mais si nous supprimions le passe sanitaire ou que nous repoussions encore son application, nous ne serions plus dans la même logique.