Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Ce n'est pas parce qu'il y a peu de contre-indications et un faible nombre de personnes concernées que cela justifie le renvoi à un décret. Une question de principe se pose. Nous devons nous assurer que le passe sanitaire est accessible à tous, y compris à ceux qui ont une contre-indication à la vaccination.

L'amendement CL631 de M. Gouffier-Cha, que nous avons adopté tout à l'heure, a donné un délai supplémentaire : le passe sanitaire sera applicable aux mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre prochain. Mais qu'en est-il pour les moins de 12 ans ? Le passe sanitaire s'appliquera-t-il à eux ? Nous devons répondre très clairement à cette question. Si le passe sanitaire est imposé aux moins de douze ans pour l'accès à certains équipements, transports et services, cela risque de créer de vraies difficultés dans la vie quotidienne des familles.

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