Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Nous allons examiner ultérieurement des amendements relatifs à la question des terrasses. L'amendement CL324 est un amendement de repli, mais il est placé à cet endroit pour des raisons de légistique. C'est une solution de compromis : nous proposons que le passe sanitaire soit demandé uniquement pour accéder à l'intérieur des différents lieux visés par le texte, mais nous garderions la possibilité de l'appliquer dans les espaces extérieurs « lorsque les conditions le justifient, notamment au regard de la densité des lieux, établissements ou événements concernés » – c'est le II de l'amendement. Nous aurions ainsi une approche non pas générale, mais plus précise et territorialisée.

Cela nous permettrait de traiter non seulement le problème des terrasses, mais aussi celui d'autres lieux visés par le texte, notamment les foires et les salons professionnels, que j'ai évoqués précédemment. Rappelons que l'accès à certaines foires est totalement libre. Je pense, par exemple, à la fête foraine des Tuileries : comment contrôler le passe sanitaire, alors qu'elle est en principe accessible à toute personne qui entre dans le jardin ?

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