Intervention de Ugo Bernalicis

Le Conseil constitutionnel a tranché un contentieux ayant conduit à la fixation d'une jauge de cinquante personnes dans les boîtes de nuit. Selon lui, il est possible de déroger à la règle du seuil de 1 000 personnes pour l'obligation de présenter un passe sanitaire lorsque l'activité se déroule dans un espace clos, confiné, où la densité est telle que le passe sanitaire devient nécessaire. J'en déduis qu'a contrario, si les boîtes de nuit étaient en plein air, il n'aurait pas été possible de déroger au seuil de 1 000 personnes. Il y a donc bien une distinction, en droit, entre une activité en intérieur avec une densité certaine et ce qui se passe en extérieur. Je comprends qu'approuver cet amendement vous embêterait parce que cela signifierait que le décret publié aujourd'hui serait illégal, mais ce serait plus simple et plus clair en droit.