Intervention de Charles de Courson

. La notion d'activité de loisirs est floue. Nous risquons d'être censurés par le Conseil constitutionnel au titre de notre incompétence négative. La chasse et la pêche sont des activités de loisirs. Monsieur le ministre, leur appliquerez-vous la règle du passe sanitaire ? La réponse, me semble-t-il, est clairement non, à moins que vous ne disiez le contraire. L'amendement de notre collègue Molac vise à supprimer l'alinéa 8. Il faut définir précisément les activités concernées, en se fondant sur la nomenclature d'activités française, ce qui sera probablement assez efficace. Les activités de loisirs n'en font pas partie.