Intervention de Ugo Bernalicis

Le ministre dit que le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les activités de loisirs. Or il ne s'est pas prononcé sur les activités de loisirs en tant que telles, ni sur l'application du passe sanitaire à ces activités, mais sur l'application du passe sanitaire aux grands rassemblements, dont certains se produisent dans le cadre d'activités de loisirs, avec une dérogation spécifique pour les boîtes de nuit, où la densité de population est particulièrement élevée. Franchement, le Conseil constitutionnel a été sympa avec vous, monsieur le ministre, tordant son interprétation du texte pour ne pas vous mettre trop en difficulté politiquement. Vous pouvez le remercier !

Là, il devra analyser une nouvelle combinaison d'éléments. Ne dites pas de manière prétentieuse qu'il a validé les dispositions proposées ! Oui, nous sommes ici en commission des lois, qui n'est pas exactement pareille aux autres, ce dont nous avons d'ailleurs tous souffert à nos débuts. Souffrez que nous vous mettions en garde ! D'ailleurs, notre collègue de Courson a été plutôt sympathique. Le Premier ministre ayant annoncé que le Gouvernement, pourtant toujours plus coutumier des censures, saisirait lui-même le Conseil constitutionnel sur l'intégralité du présent texte, il voulait lui en épargner une !