Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

. Monsieur le ministre, vous ne répondez pas à ma question. La chasse et la pêche sont bien des activités de loisirs. Vous n'allez pas exiger un passe sanitaire pour chasser en plein air ou pêcher seul tranquillement ! Ce n'est pas possible ! Si je vais pêcher, je pratique une activité de loisir, mais le long d'un cours d'eau, ce qui devrait me dispenser de passe sanitaire. Votre argument ne tient pas du point de vue constitutionnel. Comme l'a rappelé notre collègue Bernalicis, le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur l'application du passe sanitaire aux activités de loisirs, mais sur son application en fonction d'une densité de population. Il y a un vrai problème.

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