Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En écho à la question judicieuse posée par notre collègue Charles de Courson, il me semble nécessaire de préciser l'alinéa 8. Je propose de le compléter par les mots : « au-delà d'un seuil défini par décret ». Le bon sens invite à exclure du dispositif certaines activités de loisirs individuels pratiquées en plein air. À défaut, il sera disproportionné et inadapté à l'objectif de protection des populations, qui ne l'accepteront pas. Surtout, rien ne justifie de prendre de telles mesures liberticides, déconnectées dudit objectif.

L'amendement vise à donner de la souplesse au dispositif imposé. Il s'agit de tenir compte de la taille des établissements ou des centres offrant des activités de loisirs dans nos territoires. Il convient de ne prévoir des restrictions que pour les établissements et les activités favorisant de façon avérée la propagation du virus. Il s'agit d'un amendement de bon sens.

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