Intervention de Lamia El Aaraje

Nous proposons que le seuil concernant l'application du passe sanitaire aux activités de loisirs soit fixé par décret, en concertation avec les acteurs locaux. Cela permettrait de prendre en compte les disparités territoriales et la connaissance que les élus et les acteurs locaux ont de leur territoire, de la logique et de la cohérence territoriales.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés et la Défenseure des droits ont souligné dans leurs rapports l'imprécision de la loi s'agissant de la définition de la jauge des participants. Elles estimaient qu'il revenait au pouvoir législatif de définir les modalités d'application du passe sanitaire. Car ce n'est pas la même chose de réunir 50 personnes dans une pièce de 9 mètres carrés ou une salle de 5 000 places. Il faudrait davantage prendre en compte la réalité des territoires.