Intervention de Ugo Bernalicis

Nous retrouvons là le caractère « saugrenu » du texte, pour reprendre le terme de la présidente de la commission et de quelques autres collègues. Le Président de la République ne l'a pas employé mais l'idée y était.

L'alinéa 9 comprend une contradiction, puisque vous distinguez les activités de restauration classique de la restauration d'entreprise et professionnelle. Nationalisons donc tous les restaurants du pays, ils ne seront pas soumis au passe sanitaire ! Bref, on voit bien que l'objectif n'est pas de diminuer la circulation du virus mais d'obliger à la vaccination.

Vous comptez faire de tous les restaurateurs des vérificateurs d'identité – je dis cela en sachant qu'il existe des nuances entre la vérification et le contrôle. Le secrétaire d'État Cédric O a admis, quoique difficilement, qu'il fallait vérifier l'identité en même temps que le passe sanitaire. En effet, il ne suffit pas de flasher un QR-code : pour éviter la fraude et le prêt à un voisin, une tante ou un oncle, il faut aussi vérifier l'identité.

Or, dans notre droit, la vérification d'identité n'est pas à la portée du premier venu. On pouvait imaginer qu'il serait facile et logique de donner des prérogatives judiciaires à des policiers municipaux, mais le Conseil constitutionnel a censuré la loi pour une sécurité globale préservant les libertés sur ce point. C'est un argument supplémentaire, en plus de tous ceux qui ont été déployés, pour expliquer le caractère saugrenu du texte.