Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Véran, ministre :

Si je ne me suis pas exprimé précédemment, ce n'est pas parce que l'amendement ne me paraissait pas intéressant, mais que je ne comprenais pas sa rédaction.

D'abord, il y est question de « un passe sanitaire, un test PCR ou antigénique négatif », alors que cela peut vouloir dire la même chose.

Ensuite, le texte dispose que l'on ne peut « se voir refuser l'accès à ces personnes vulnérables ». Or il ne suffit pas d'avoir un passe sanitaire pour entrer quand on veut dans un service de réanimation.

Enfin, avec ce projet de loi, nous voulons faire de l'hôpital un sanctuaire anti-covid, ce qui signifie que, par définition, nous souhaitons que les gens qui y entrent puissent attester qu'ils ne risquent pas d'y introduire le virus.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer l'amendement et que nous essayions de travailler à un dispositif un peu plus général. En l'état, il n'est pas opérationnel.

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