Intervention de Caroline Fiat

Dans la dernière loi d'urgence sanitaire, il était prévu que la présentation de documents relatifs au covid se ferait « sous une forme ne permettant pas aux personnes habilitées […] de connaître la nature du document ni les données qu'il contient ». Désormais, les personnes habilitées – ou pas, d'ailleurs… – et les services autorisés pourront « connaître les données strictement nécessaires à l'exercice de [ce] contrôle ». Le passe sanitaire était censé ne jamais pouvoir être étendu aux lieux du quotidien, mais la liste des lieux où il doit être produit a été modifiée. En sera-t-il de même pour les « données strictement nécessaires » ? Personne n'en sait rien !

Par cet amendement, nous refusons d'entrer dans la mécanique d'une société de contrôle où nos informations personnelles seraient consultables… donc consultées.