Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Les vérifications d'identité sont un point essentiel que nous avons certes abordé plusieurs fois, mais sans jamais en débattre au sens d'un échange argumenté. Il s'agit bien de contrôler non seulement le passe, mais l'identité du porteur, d'où la rédaction de l'alinéa : les données strictement nécessaires, ce sont les nom et prénom. D'ailleurs, les décrets détailleront-ils les preuves d'identité recevables ? L'abonnement aux transports en commun, la carte bancaire suffiront-ils, ou faudra-t-il une pièce d'identité au sens strict ? Les documents demandés seront-ils les mêmes que ceux que l'électeur présente au bureau de vote ? Ces questions pratiques se poseront dès aujourd'hui – j'allais dire dès demain, mais il est déjà deux heures dix du matin, alors qu'il nous reste environ 300 amendements à examiner. Elles appellent des réponses précises.

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