Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

En instaurant les contrôles, vous créez de nouveaux problèmes que vous allez devoir résoudre. Je pense notamment à la fraude documentaire, déjà à l'œuvre et à propos de laquelle les articles se multiplient dans la presse ; on trouve facilement en ligne, dans d'autres pays européens, des gens peu scrupuleux qui proposent un passe sanitaire moyennant finances. Ne serait-il pas plus efficace de partir du principe que le porteur du passe sanitaire est de bonne foi ? Après tout, c'est ce que vous avez présumé des contribuables en défendant le droit à l'erreur en matière fiscale. Comment allez-vous contrôler ces pratiques alors que les services de police seront déjà submergés par les nouvelles mesures ? Je vous souhaite bien du courage !

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