Intervention de Ugo Bernalicis

Nous abordons une partie plus dure de ce texte. Jusqu'à présent, nous dénoncions le fait qu'une personne non vaccinée qui ne voudrait ou ne pourrait pas réaliser de test PCR toutes les quarante-huit heures se trouverait mise à l'écart de la société.

Dans ces dispositions, c'est une mise à mort sociale qui est prévue, puisque les personnes seront licenciées et le contrat de travail sera rompu. Ce n'est pas une hypothèse, l'alinéa 20 prévoit : « Le fait de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée supérieure à deux mois en raison du non‑respect de l'obligation de présentation des justificatifs mentionnés au premier alinéa peut être un motif spécifique justifiant la cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail. » La cessation définitive des fonctions s'appliquerait aux fonctionnaires, qui ne sont pas soumis à un contrat de travail. Ces mesures prennent effet immédiatement, ce qui signifie que les premiers licenciements et les premières exclusions de la fonction publique surviendront au 1er novembre. La vague de licenciements qui va survenir en raison de la non-vaccination me semble plus que disproportionnée.