Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Véran, ministre :

La mise en congé sans solde ou le licenciement ne sont pas des punitions, il y va de la protection de l'ensemble des salariés au sein de la structure et des clients et usagers d'un établissement recevant du public. Il ne s'agit pas d'exercer des pressions.

Par ailleurs, si présenter le justificatif d'un rendez-vous de vaccination permet d'échapper au licenciement, il suffira de prendre un rendez-vous dans deux mois, et de le reporter ensuite. La solution proposée offre trop de biais. Je propose le retrait des amendements, sinon avis défavorable.

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