Intervention de Ugo Bernalicis

Désolé d'insister, mais il serait bon, pour la clarté du débat, que l'on connaisse les intentions du Gouvernement ou, à défaut, celles du rapporteur et de la majorité concernant l'obligation vaccinale des policiers et gendarmes censés contrôler le respect « des obligations instituées en application des 1° et 2° du A ». J'aimerais savoir comment tout cela va s'appliquer – d'autant que certains de nos amendements ultérieurs ont été jugés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Les contrôles seront-ils arbitraires ? Qui y procédera ? Si ce sont les policiers qui s'en chargent, seront-ils soumis à l'obligation vaccinale ou tout au moins devront-ils posséder un passe sanitaire ? Bref, autant de questions concrètes qui peuvent rationnellement être posées vu les dispositions liberticides que vous comptez prendre.