Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à s'opposer à l'établissement de sanctions démesurées lorsque les personnes ne sont pas en mesure de présenter un passe sanitaire. Nous proposons d'instaurer à la place une contravention de première classe, soit 35 euros – ce qui représente déjà un gros effort de notre part.

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