Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cette simple remarque du collègue Rupin est tout à fait judicieuse. Nous avions prévu ces sanctions au motif que la demande d'un passe sanitaire nous semblait disproportionnée et potentiellement discriminatoire ; en outre, ce n'était pas le métier des exploitants de ces établissements.

Pour notre part, nous nous étions opposés à l'instauration d'un dispositif particulier pour les grands rassemblements, de plus de 1 000 personnes, mais nous pouvions en comprendre le sens, car ces rassemblements pouvaient devenir des clusters. Pour les petites structures, une telle mesure ne nous paraît pas envisageable.

Le collègue Gosselin l'a dit très justement, vous faites peser la responsabilité sur les exploitants des établissements. Ils devront assumer les contrôles, qui vont nécessairement susciter de la conflictualité. Le port obligatoire du masque a déjà suscité une conflictualité non négligeable ; imaginez ce qu'il en sera lorsque les gens seront obligés de présenter une pièce d'identité.

Cette mesure relève non pas du protocole sanitaire, mais du protocole sécuritaire.

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