Intervention de Ugo Bernalicis

L'amendement CL106 vise à réduire l'échelle des peines prévues en cas de récidive de défaut de contrôle du passe sanitaire : nous proposons qu'elle soit sanctionnée par une amende de première classe. Les études montrent que les amendes peu élevées sont aussi efficaces que les grosses amendes : la grande majorité des gens respectent les interdictions dès lors qu'une amende est prévue, indépendamment de son montant. Aux termes du projet de loi, un exploitant qui, à plus de trois reprises, n'aurait pas contrôlé correctement le passe sanitaire dans son établissement serait tout de même passible d'un an de prison !

Plusieurs d'entre nous avaient déjà été choqués par le caractère disproportionné des peines encourues en cas de verbalisation à plus de trois reprises pour non-port du masque.