Intervention de Olivier Véran

J'ai bien compris que l'amendement présenté par Caroline Fiat est un amendement d'appel. Le Gouvernement présentera en séance deux amendements, visant respectivement à exonérer de jour de carence les membres de la fonction publique placés en isolement en raison du covid-19, et à prévoir des indemnités journalières destinées aux travailleurs indépendants. Nous avons été sensibilisés à cette question par plusieurs membres de la majorité. Nous n'avons pas pu achever la rédaction des amendements avant l'examen du texte en commission, mais ils seront présentés en séance publique dans quelques heures. J'imagine qu'ils obtiendront le soutien de tous les groupes. Je pense avoir répondu aux interrogations à ce sujet.

Quant à la légitimité du placement à l'isolement, tel qu'il est prévu dans les dispositions que nous examinons, elle découle du constat de l'effondrement du respect de l'isolement par les personnes positives au covid-19. Certaines études transmises par les ARS font état d'une proportion de gens observant un isolement en cas de test positif au covid-19 inférieure à 50 %, ce qui le rend très peu effectif. C'est en cas de test positif au covid-19 qu'il faut faire le plus attention. Voilà pourquoi nous présentons cette disposition, déjà adoptée dans de nombreux pays voisins, après avoir tourné autour du pot. Nous avons consulté le Conseil d'État, qui a considéré qu'elle est justifiée.