Intervention de Sacha Houlié

Le dispositif, particulièrement contraignant, provoque un inconfort moral du fait de l'obligation qu'il instaure. Nous l'avons longtemps écarté. Le ministre a pu rappeler les raisons qui ont conduit le Gouvernement à revoir sa position, notamment l'effondrement de l'isolement volontaire. D'après les chiffres dont nous disposons, il serait de 38 %. En outre, il existe des différences entre les personnes qui font l'objet d'un isolement forcé car elles reviennent de l'étranger et celles qui vivent sur le territoire national.

Modifié selon l'avis du Conseil d'État, le dispositif paraît acceptable. Nous espérons qu'il sera le plus bref et le moins usité possible car il est très restrictif et liberticide.