Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il relaie une proposition relative à l'isolement que la Défenseure des droits avait faite lors des précédents textes. Je salue la volonté du ministre de prendre en charge les coûts induits par le placement à l'isolement, pour que tout le monde s'isole le plus volontairement possible, et que les stratégies d'évitement soient minimisées. Nous sommes favorables à l'isolement : si les personnes contaminées ne s'isolent pas, nous ne nous en sortirons pas.

Néanmoins, nous devons donner les garanties d'un État de droit et les garanties démocratiques maximales. C'est pourquoi la Défenseure des droits proposait que le juge des libertés et de la détention (JLD) puisse intervenir et statuer dans un délai de quarante-huit heures, notamment pour vérifier les liens familiaux. L'intervention d'un magistrat judiciaire réglerait aussi en partie les questions liées à une plage horaire de sortie de deux heures, même si l'on sait que le pays manque de JLD et qu'ils sont déjà surchargés. Je ne peux pas régler par un seul amendement tous les problèmes que votre politique soulève. Je me contente de pointer du doigt que le JLD pourrait être davantage mobilisé sur cette tâche.

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